Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Loustick

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Carlab, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 52 Avenue de la Grande Bégude, 13770 Venelles, France, immatriculée sous le numéro SIREN 829 067 438, n° de TVA intracommunautaire FR09 829067438 (ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Loustick (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Le site Loustick propose à la vente des étiquettes personnalisées pour enfants (étiquettes à coudre, autocollantes, pour vêtements, cartables et affaires scolaires), fabriquées sur mesure selon les informations fournies par le Client (prénom, nom, motifs, etc.).

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en matière de couleurs, liée à l'affichage sur les écrans.

Article 3 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations de personnalisation demandées, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de personnalisation fournies (orthographe, prénom, nom, etc.). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur de personnalisation liée à une information erronée transmise par le Client.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation est le seul applicable au Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres moyens disponibles). La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 6 – Expédition et livraison

  • Délai de préparation : 48 heures (jours ouvrés) à compter de la confirmation de la commande, les produits étant fabriqués sur mesure.
  • Transporteur : La Poste, service Lettre Suivie.
  • Délai de livraison estimé : 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
  • Zone de livraison : France métropolitaine uniquement. Le Vendeur n'expédie pas à l'international.
  • Frais de livraison : livraison gratuite dès 30 € d'achat ; en dessous de ce montant, frais fixes de 2,99 €.

Pour plus de détails, se référer à notre [Politique d'expédition].

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés. Les étiquettes personnalisées vendues sur Loustick entrent dans cette catégorie.

En cas de produit défectueux, erroné du fait du Vendeur ou endommagé à la livraison, se référer à notre [Politique de retour et de remboursement].

Article 8 – Garanties

Le Vendeur garantit la conformité des produits aux commandes passées. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut contacter le Vendeur à contact@loustick.shop pour obtenir un remplacement ou un remboursement, selon les modalités précisées dans notre [Politique de retour et de remboursement].

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité], dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Loustick (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive de Carlab et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Article 12 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à contact@loustick.shop afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter]

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Contact

Carlab 52 Avenue de la Grande Bégude, 13770 Venelles, France E-mail : contact@loustick.shop Téléphone : 06 35 49 32 89 SIREN : 829 067 438